Cartes d'Abonnement

Conditions Générales applicables au 1er avril 2018.

Utilisation de la Carte d' Abonnement 

Cette carte est personnelle et non cessible.

Elle offre à son titulaire, un tarif spécifique Abonné, susceptible de modifications ou de suppressions sans préavis, modulé selon les lignes et les tarifs de référence sur lesquels elle s'applique ainsi qu'une franchise bagages spécifique. Pendant sa période de validité, elle permet de voyager au tarif Abonné sur les lignes éligibles de la compagnie Air France et de ses partenaires indiqués sur le site www.airfrance.fr pour lesquelles elle a été souscrite.
La totalité du voyage au tarif Abonné doit être effectuée pendant la validité de la carte.

La franchise bagages spécifique Abonnés s'applique pendant la période de validité de la carte d'abonnement et conjointement à l'utilisation de la carte.

Dans le cas de voyages internationaux comportant un parcours de pré ou post‑acheminement en France Métropolitaine, ce tarif Abonné peut s'additionner au tarif international si le montant de cette addition est plus intéressant que le calcul tarifaire de bout en bout.
Les billets peuvent être émis uniquement par les compagnies aériennes qui garantissent ce tarif ou par les agents agréés.

Lors de tout contrôle, cette carte est exigible, accompagnée d'une pièce d'identité.
La perte ou le vol de cette carte doit être signalé à la représentation locale d'Air France.
En attendant sa nouvelle carte, le titulaire, si sa qualité d'Abonné peut être vérifiée au travers des systèmes informatiques, pourra continuer à bénéficier du tarif Abonné. Dans le cas contraire, il se verra délivrer des billets au tarif applicable, avec possibilité d'obtenir rétroactivement sa réduction sur demande de son agence de voyages.

Toute utilisation frauduleuse exposerait son auteur à la saisie immédiate de la carte sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient s'ensuivre.
Le choix du titulaire de souscrire à l'offre d'un partenaire à la signature du contrat d'Abonnement autorise la compagnie Air France à transmettre à ce partenaire les informations personnelles suivantes : nom – prénom – numéro de téléphone professionnel – e-mail professionnel.

Modification du contrat

- par le transporteur :

toute modification de programme entraînant une augmentation du nombre de fréquences est au bénéfice du passager. Toute diminution du nombre de fréquences et toute suppression de ligne, qu'elles soient temporaires ou définitives, ne donne droit à aucun remboursement de la carte. 

- par le titulaire ou le souscripteur :

la modification du contrat doit être demandée au moins 8 jours à l'avance.
Elle n'est admise que pour la substitution au contrat initial d´un contrat d´une valeur supérieure. La valeur résiduelle du contrat initial est calculée au prorata des mois d'utilisation afin de percevoir la différence avec le nouveau contrat d'un an. Tout mois commencé est considéré comme achevé. Dans les autres cas que celui prévu ci-dessus, toute modification du contrat entraîne la résiliation dans les conditions indiquées au paragraphe résiliation du contrat.

Résiliation du contrat

- par le transporteur :

toute suppression d'une carte d'Abonnement donne droit au remboursement de la carte calculé en tenant compte de sa valeur résiduelle obtenue au prorata des mois d'utilisation. Tout mois commencé étant considéré comme achevé.


- par le titulaire ou le souscripteur d'une carte 1 an :

résiliation possible par le titulaire ou le souscripteur dans les 4 mois après la date de début de validité. Tout mois commencé étant considéré comme achevé. Remboursement en Euros ou en Blue Credits* de 35 % du montant payé qui sera exclusivement effectué au bénéfice du souscripteur de la carte. Plus de 4 mois : aucun remboursement.

* Les Cartes d´Abonnement réglées en Euros ne pourront faire l´objet d´un remboursement qu´en Euros et les Cartes d´Abonnement réglées en Blue Credit ne pourront faire l´objet d´un remboursement qu´en Blue Credits.

Flying Blue

L'adhésion au programme de fidélisation d’Air France KLM est automatique pour les non- adhérents. Si cette adhésion n'est pas souhaitée, il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire.

Les conditions générales du programme Flying Blue sont disponibles sur simple demande auprès d'Air France. La première souscription d'une carte d'Abonnement France-Europe-Afrique du Nord ou Antilles-Guyane-Réunion rapporte un bonus de 2 500 Miles et 20 XP (Points d’Expérience). Leur renouvellement, dans les 90 jours suivant la fin de la validité de la carte renouvelée, offre un bonus de 5 000 Miles et 20 XP. Pour la carte combinée Antilles-Guyane-Réunion et France-Europe-Afrique du Nord, la première souscription rapporte un bonus de 5 000 Miles et 40 XP et son renouvellement dans les 90 jours suivant la fin de la validité de la carte renouvelée, offre un bonus de 10 000 Miles et 40 XP.

Protection des Données Personnelles

Responsabilité du traitement et engagement d'Air France

Les informations recueillies auprès du titulaire de la carte d'Abonnement (ci-après données personnelles) sont collectées par Air France, dont le siège social est situé 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, en qualité de responsable du traitement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi française informatique et libertés du 6 juin 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou RGPD.

Finalités et base juridique

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité d'Air France pour les finalités liées à la gestion de la carte d'Abonnement Air France. Plus particulièrement, elles sont utilisées pour la souscription et la gestion de la carte, la gestion de la relation avec le titulaire, l'envoi d'informations nécessaires à l'utilisation de la carte, ainsi que la gestion des réclamations. Par ailleurs, les données personnelles sont utilisées pour l'envoi de communications à des fins de prospection commerciale sur la base du consentement préalable.

La base légale du traitement est l'exécution du contrat de souscription à la carte d'Abonnement Air France.

Données collectées

Toutes les données recueillies et suffixées par un astérisque (*) sont nécessaires pour souscrire à la carte d'Abonnement Air France. En l'absence de recueil de ces données, il ne sera pas possible de souscrire à la carte d'Abonnement Air France.

Destinataires

Les données personnelles pourront être utilisées et échangées par Air France des sous-traitants afin notamment d'assurer le traitement des opérations liées aux cartes d'Abonnement. Ces données pourront être communiquées au souscripteur de la carte d'Abonnement à des fins statistiques globales ou individualisées qu'il soit le titulaire ou non, dans le cadre d'un accord commercial avec l'entreprise du titulaire.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Espace économique européen et dans un pays dont le niveau de protection n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne. Les transferts correspondants sont réalisés en conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables, notamment au travers de la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme RGPD.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de vie de la carte et au-delà selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité d'Air France.

Droits

Le titulaire concerné par les opérations de traitement susvisées peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Il peut également retirer son consentement pour l'envoi des informations et des offres promotionnelles d'Air France à tout moment.

En outre, le titulaire dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication après son décès des données à caractère personnel traitées par Air France.

Pour ce qui concerne le présent traitement, ces droits s'exercent par courrier à l'adresse AIR FRANCE - JH.HA - 30 avenue Léon Gaumont 75985 Paris Cedex 20 en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Air France a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté par e-mail à mail.data.protection@airfrance.fr ou par courrier à AIR FRANCE - Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer - ST.AJ IL - 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex France. Le titulaire peut également introduite une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.


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