BlueBiz

1. Définitions

Sauf disposition contraire explicitement indiquée, les termes commençant par une majuscule dans ces Conditions Générales auront la définition ci-dessous.

Air France : société Air France, société anonyme de droit français au capital de 126 748 775 euros, dont le siège social est situé 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

KLM : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV (KLM Royal Dutch Airlines), société anonyme de droit néerlandais dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amsterdam, Pays-Bas sous le numéro 33014286.

Accord Commercial : contrat conclu entre Air France, KLM, Delta, et une société dont l'objet est de définir les conditions tarifaires applicables aux collaborateurs de la société voyageant sur les lignes d'Air France et/ou de KLM et/ou des Compagnies Participantes.

Administrateur : collaborateur de la Société Adhérente désigné par cette dernière pour gérer son compte BlueBiz au nom de la Société Adhérente et représenter ladite société dans le cadre du Programme BlueBiz.

Agences de voyages : agences de voyages IATA ou non-IATA, ou tour opérateurs émetteurs.

Autres Avantages BlueBiz : avantages, autres que les Primes BlueBiz et les Primes Options Payantes obtenus avec des Blue Credits.

Autres Compagnies Partenaires : compagnies aériennes désignées par Air France et KLM comme compagnies partenaires, sur les vols desquelles il est possible d'accumuler des Blue Credits et/ou d'émettre des Primes BlueBiz selon les conditions décrites dans les Publications BlueBiz. La liste des Autres Compagnies Partenaires est susceptible d'être modifiée à tout moment et est disponible sur les sites internet d'Air France et de KLM.

Blue Credits : points obtenus par la Société Adhérente lors de l'achat de billets auprès d’Air France, KLM et des Compagnies Participantes conformément aux conditions décrites dans les Publications BlueBiz. Les points peuvent être utilisés pour obtenir des Primes BlueBiz.

Compagnies Participantes : compagnies aériennes participant au programme BlueBiz et utilisant ce programme comme programme exclusivement destiné aux entreprises ; il est possible d'accumuler des Blue Crédits et/ou d'émettre des Primes BlueBiz sur les vols opérés par ces compagnies participantes, selon les conditions décrites dans les Publications BlueBiz. La liste est susceptible d'être modifiée à tout moment et est disponible sur les sites internet d'Air France et de KLM.

Conditions Générales BlueBiz : les présentes conditions générales régissent les relations entre Air France, KLM, et la Société Adhérente.

Date d'entrée en vigueur : date à laquelle l'entreprise adhère au Programme BlueBiz, et à laquelle les termes de l'accord prennent effet et sont notifiés à la Société Adhérente par Air France et KLM par un courriel de confirmation.

Employé : personne travaillant en tant que salarié ou collaborateur de la Société Adhérente.

Options Payantes : services annexes vendus par Air France et KLM pouvant être payés avec des Blue Credits. Ces services sont liés à la réservation et/ou l'achat d’un billet sur les lignes d’Air France, KLM ou des Compagnies Participantes au programme BlueBiz dans la limite de l'offre de chaque Compagnie.

Pays d'adhésion : pays dans lequel la Société Adhérente (ayant un numéro d'enregistrement au registre du commerce du pays d'établissement) est établie et a adhéré au programme BlueBiz.

Primes BlueBiz : Primes BlueBiz, Primes Options Payantes et Autres Avantages BlueBiz pouvant être obtenus avec des Blue Credits.

Primes Options Payantes : options payantes listées dans les Publications BlueBiz, émises par Air France et KLM, obtenues avec des Blue Credits et utilisées sur des vols opérés par Air France et KLM.

Programme BlueBiz ou BlueBiz : nom du programme d'Air France et KLM, destiné aux entreprises, dont les Employés voyagent sur les lignes d'Air France, KLM et des Compagnies Participantes. Les Sociétés Adhérentes peuvent accumuler des Blue Credits et les convertir en Primes BlueBiz.

Publications BlueBiz : nom générique des moyens de communication régulièrement utilisés par BlueBiz pour la mise à jour du programme BlueBiz, tels que les rubriques BlueBiz sur les sites d'Air France, KLM et des Compagnies Participantes ainsi que les courriels BlueBiz.

Référence Client BlueBiz : numéro de compte BlueBiz créé par Air France et KLM et communiqué à la Société Adhérente lors de son acceptation des Conditions Générales BlueBiz. Cette référence doit être utilisée pour toute émission de billets effectuée pour le compte de la Société Adhérente.

Relevé BlueBiz : relevé de toutes les opérations effectuées par la Société Adhérente dans le cadre du programme BlueBiz et donnant lieu à un solde de Blue Credits.

Service Client BlueBiz : service à disposition de la Société Adhérente, que celle-ci peut contacter pour poser toute question concernant le Programme BlueBiz.

Société Adhérente : personne morale ayant choisi de participer au programme BlueBiz, remplissant les conditions requises et ayant accepté les Conditions Générales BlueBiz.

2. Généralités

2.1. Lorsqu'elle adhère au Programme BlueBiz, la Société Adhérente indique qu'elle accepte les Conditions Générales BlueBiz et qu'elle s'engage à les respecter. Air France et KLM se réservent le droit de supprimer ou modifier les Conditions Générales, notamment en ce qui concerne le barème d'accumulation de Blue Credits, et également de mettre fin au Programme BlueBiz dans son ensemble. Les notifications concernant les modifications apportées au Programme BlueBiz, y compris les modifications des Conditions Générales sont faites par l'intermédiaire des Publications BlueBiz et prennent effet dès leur annonce par Air France et KLM. La Société Adhérente est réputée avoir accepté les modifications si elle n'adresse pas à Air France et KLM une contestation écrite dans un délai de 30 jours et/ou qu'au cours de cette période, elle utilise son compte BlueBiz, accumule des Blue Credits, demande une Prime BlueBiz dans le cadre du Programme. Si une Société Adhérente n'accepte pas une modification, elle peut mettre fin au contrat comme indiqué au point 2.2. Air France et KLM s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour informer la Société Adhérente des changements apportés au Programme BlueBiz ou de sa fin, mais Air France et KLM ne pourront être tenues pour responsables de toute perte ou tout dommage en résultant.
2.2 Si une Société Adhérente souhaite mettre fin au contrat, elle doit en informer immédiatement Air France et KLM et ne pourra plus accumuler ensuite de Blue Credits. Les Blue Credits accumulés auparavant peuvent être utilisés dans un délai de 8 mois après la résiliation du contrat.
2.3. Si Air France et KLM mettent fin au Programme BlueBiz, la Société Adhérente ne sera plus en mesure d'accumuler des Blue Credits une fois qu'elle aura été informée de l'annulation. Dans ce cas, tout Blue Credit accumulé pourra être utilisé dans un délai de 6 mois suivant la fin du Programme BlueBiz.
2.4 La vente, l'achat, le courtage, la revente, le troc ou l'échange de Blue Credits et de Primes BlueBiz en échange de quelconque compensation est interdit. Tout contrevenant, y compris tout passager utilisant une Prime BlueBiz, pourra être tenu responsable des dommages et intérêts, frais d’avocat et frais de justice.
2.5 En cas de fausse déclaration, de fraude, de violation des présentes Conditions Générales, ou d’usage abusif du Programme BlueBiz, y compris le non-respect des règles du Programme BlueBiz, des procédures ou des instructions des employés d'Air France et de KLM, ou de conduite inappropriée de la Société Adhérente, de ses Administrateurs et/ou de ses Employés, y compris tout comportement inconvenant ou agressif envers Air France, KLM, les Compagnies Aériennes Participantes, et/ou les sociétés affiliées à Air France et/ou KLM, Air France et KLM se réservent le droit d'immédiatement :

(i) mettre fin au contrat de la Société Adhérente ;

(ii) d'annuler le Relevé BlueBiz et par conséquent tous les Blue Credits accumulés et les Primes BlueBiz ;

(iii) et, s’il y a lieu, demander à la Société Adhérente le remboursement de la totalité du tarif applicable à tout segment voyagé ou options payantes consommées avec des Primes BlueBiz acquises de manière frauduleuse.

Si la Société Adhérente transfère son siège social dans un autre pays que le Pays d’adhésion ou si la Société Adhérente cesse ses activités professionnelles en raison d'une liquidation ou pour toute autre raison, Air France et KLM se réservent le droit de mettre fin au contrat de la Société Adhérente à effet immédiat et/ou d’annuler le Relevé BlueBiz et tous les Blue Credits accumulés.
2.6. Si une Société Adhérente n'a pas accumulé de Blue Credits dans un délai de 36 mois, Air France et KLM se réservent le droit de résilier le contrat avec la Société Adhérente.
2.7. Air France et KLM informeront la Société Adhérente au moyen des Publications BlueBiz de toutes les possibilités de convertir les Blue Credits en Primes BlueBiz sous réserve de disponibilités et du contrôle des capacités au moment de la réservation. Air France et KLM se réservent le droit d'imposer à tout moment des conditions supplémentaires pour l'obtention de Prime BlueBiz, notamment le droit d'apporter des changements et/ou d'augmenter le nombre de Blue Credits nécessaires. Air France et KLM feront leur possible pour veiller à ce que les Primes BlueBiz présentées à la Société Adhérente comme disponibles, le soient effectivement. Toutefois, Air France et KLM ne peuvent ni garantir ni assurer la disponibilité des avantages.
2.8. Les conditions de transport KLM telles que déposées auprès du Tribunal de La Haye sont applicables à tous les vols KLM et peuvent être consultées sur www.klm.fr. Les conditions de transport Air France sont applicables à tous les vols Air France et peuvent être consultées sur www.airfrance.fr.
En ce qui concerne les vols opérés par les Compagnies Participantes et les Autres Compagnies Partenaires, les conditions de transport de la compagnie aérienne concernée s'appliqueront.

3. Conditions d'adhésion

3.1. Seules les sociétés n'ayant pas conclu (et/ou n'étant pas en cours de négociation ou de conclusion) d'Accord Commercial et dont le siège social est situé dans le Pays d'adhésion peuvent souscrire au Programme BlueBiz. La Société Adhérente devra désigner un Administrateur au cours de la procédure d'adhésion. Cet administrateur devra être un Employé de l'entreprise qui a souscrit au contrat BlueBiz.
La société devra remplir un formulaire d'adhésion disponible sur les sites d’Air France, de KLM, des Compagnies Participantes, ou dans les Agences de Voyages. De plus, la société doit accepter les présentes Conditions Générales. Tout Employé ayant rempli la demande d'adhésion pour sa société déclare être habilité à engager ladite société.
L'adresse e-mail de l'Administrateur est une information à fournir obligatoirement lors de la procédure d'adhésion. Toute communication concernant le Programme devra être adressée à cette adresse mail. La Société Adhérente devra informer au plus vite Air France et KLM de tout changement concernant ce contact (nom, adresse e-mail, etc.) dans le cadre du Programme BlueBiz.
3.2. En souscrivant au Programme BlueBiz, la Société Adhérente accepte de recevoir les informations inhérentes aux principes de fonctionnement et à l’évolution du Programme BlueBiz. Il est de la responsabilité de la Société Adhérente de fournir à Air France et KLM de manière correcte une adresse e-mail, une adresse postale ainsi que le nom d’un Administrateur, de façon à obtenir sa Référence Client BlueBiz, son mot de passe et recevoir la communication BlueBiz. Si une Société Adhérente change d’adresse e-mail, d’adresse postale et/ou d’Administrateur, celui-ci doit en avertir Air France et KLM par écrit ou par le biais des pages BlueBiz sur les sites internet d’Air France, de KLM ou des Compagnies Participantes, sans aucun délai.
3.3. Une entreprise ne doit soumettre qu'un seul formulaire d’inscription au Programme BlueBiz et n'obtiendra qu’une unique Référence Client BlueBiz.
3.4. Les agents de voyages (et affiliés) et les organismes de voyages ne sont pas habilités à souscrire au Programme BlueBiz. Les employés des Agences de Voyages ne seront pas non plus acceptés en tant qu’Administrateurs pour le compte d’une Société Adhérente.
3.5. Une fois les procédures d'adhésion effectuées, Air France et KLM vérifieront si les conditions de souscription au Programme BlueBiz sont bien remplies et informeront dès que possible l'Administrateur de l'acceptation ou du refus par e-mail. La Société Adhérente est responsable de l'utilisation de sa Référence Client BlueBiz et du mot de passe. Une seule Référence Client BlueBiz sera fournie par entreprise. Air France et KLM se réservent le droit de refuser l’inscription de toute entreprise qui ne répondrait pas aux conditions requises pour participer au Programme BlueBiz.
3.6. Le contrat BlueBiz ne peut pas être transféré et l'Administrateur s'engage à informer immédiatement Air France et KLM de tout changement d'adresse de la Société Adhérente, transfert de son siège social hors du Pays d'Adhésion, cessation de ses activités (liquidation, etc.).

4. Conditions d'accumulation de Blue Crédits

4.1. La Société Adhérente peut accumuler des Blue Credits sur les vols Air France, KLM, sur les vols des Compagnies Participantes et ceux des Autres Compagnies Partenaires, selon les conditions décrites dans les Publications BlueBiz. Les Blue Credits seront accordés à la Société Adhérente selon le barème d’accumulation en vigueur le jour du dit vol, à condition que les critères suivants soient remplis :

(i) le billet a été payé par la Société Adhérente et émis au nom de l'un de ses Employés ;

(ii) la classe de réservation ou le tarif mentionné sur le billet n'a pas été exclu du Programme ;

(iii) la Référence Client BlueBiz est communiquée au moment de la réservation et enregistrée avant l'émission du billet.

Les Blue Credits ne sont crédités que lorsqu'un vol a été effectué. Les Primes BlueBiz ne sont pas éligibles pour accumuler des Blue Credits.
4.2. Les billets primes Flying Blue (ou tout autre programme de fidélité individuel d’une Compagnie Participante) ne donnent pas lieu à l'accumulation de Blue Credits.
4.3. Les Blue Credits sont valables pendant deux (2) années civiles pleines à partir de la date à laquelle ils sont crédités sur le relevé BlueBiz, sous réserve des conditions définies à l’article 2 ci-dessus.
4.4. Les Blue Credits ne sont pas cessibles et n'ont aucune valeur marchande ; ils ne peuvent être remboursés contre leur valeur monétaire, ils ne peuvent pas non plus être transférés sur un autre compte BlueBiz de la Société Adhérente. En cas de fusion ou de reprise de la Société Adhérente, les Blue Credits ne peuvent être transférés sur un autre compte BlueBiz qu’avec l’accord écrit du Service Client BlueBiz. Les Blue Credits sont crédités sur le compte BlueBiz correspondant dans un délai de 6 à 8 semaines après le voyage, sous réserve de délais de traitement supplémentaires par Air France et KLM.
4.5. Si la Référence Client BlueBiz n’a pas été communiquée lors de la réservation, l’Administrateur peut demander la régularisation de Blue Credits jusqu'à 6 mois après le vol sur les sites internet d’Air France et de KLM.
4.6. Les obligations fiscales et/ou les obligations financières liées à BlueBiz et/ou résultant de l’utilisation des Primes BlueBiz sont à la charge de la Société Adhérente.
4.7. Certains tarifs spéciaux ne permettent pas l’accumulation de Blue Credits et sont exclus du Programme BlueBiz par Air France et KLM et les Compagnies Participantes. Les barèmes d’accumulation de Blue Credits figurent sur les sites internet d’Air France et KLM et des Compagnies Participantes.

5. Conditions d'utilisation des Blue Crédits

5.1. Hormis disposition contraire explicitement indiquée, les Blue Credits ne peuvent être échangés que par l'Administrateur pour des Primes BlueBiz disponibles dans le Programme BlueBiz, pour le compte d’un Employé de la Société Adhérente ; ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, des Miles Flying Blue ou d'autres avantages obtenus dans le cadre de programmes de fidélité.
5.2. Les Blue Credits peuvent être échangés contre des Primes BlueBiz sur les sites internet Air France et KLM du pays d’adhésion (France métropolitaine), conformément aux procédures décrites dans les Publications BlueBiz.
5.3. Les Primes BlueBiz peuvent être obtenues au moyen de l’outil de réservation du programme BlueBiz, en fonction de la disponibilité des vols et/ou des Options Payantes, des critères de réservation indiqués dans les Publications BlueBiz, et d’un nombre suffisant de Blue Credits. Les détails des billets électroniques (e-billets, avoirs pour les Options Payantes) sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans le dossier de réservation des Primes BlueBiz. Un e-mail sera également envoyé à l’Administrateur pour confirmer le débit des Blue Credits correspondants sur le compte BlueBiz de la Société Adhérente.
Air France et KLM ne peuvent être tenues pour responsables de la perte de Primes BlueBiz.
5.4. Les Blue Credits peuvent être échangés contre des Primes BlueBiz proposées à un tarif public disponible sur les sites internet d’Air France, KLM et des Compagnies Participantes ; celles-ci se réservent le droit d’exclure certaines classes de réservation.
5.5. Un Administrateur peut changer et/ou annuler des Primes BlueBiz par l'intermédiaire du Service Client BlueBiz, dans la mesure où les conditions tarifaires le permettent.

Toute demande de changement de Primes BlueBiz doit être soumise au Service Client BlueBiz avant le départ du vol, en fonction des conditions tarifaires applicables et des heures d'ouverture du Service Client BlueBiz (fermé le week-end et les jours fériés). Un ajustement du débit ou du remboursement des Blue Credits peut être effectué selon les conditions tarifaires applicables.

En cas de changement et/ou d'annulation de Primes BlueBiz, le remboursement est effectué en Blue Credits uniquement et directement sur le compte BlueBiz de la Société Adhérente ; aucun remboursement en monnaie n'est envisageable.

6. Données personnelles

6.1. Les données personnelles concernant la participation de la Société Adhérente et de l'Administrateur (« Données personnelles ») au Programme BlueBiz sont traitées et utilisées par Air France et KLM conformément à la réglementation sur la Protection des Informations en vigueur de la Directive européenne 95/46, telles la loi hollandaise sur la Protection des Données (« Wet Bescherming Persoonsgegevens ») et la loi française Informatique et Libertés du 7 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. KLM a informé l'Autorité hollandaise de protection des données (« College Bescherming Persoonsgegevens ») du traitement de ces données personnelles. Air France a informé l'Autorité française de protection des données (« Commission Nationale Informatique et Libertés » - CNIL) du traitement de ces données personnelles.
6.2. Les données personnelles sont utilisées et échangées entre Air France, KLM, les Compagnies Participantes et les Autres Compagnies Partenaires pour la bonne exécution du Programme BlueBiz. En outre, les Données personnelles sont utilisées pour le marketing direct et à des fins de communication par Air France, KLM, les Compagnies Participantes et les Autres Compagnies Partenaires. Si l'Administrateur ne veut pas recevoir d'informations sur les produits et les services, il peut en informer le Service Client BlueBiz à tout moment. Il dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.

7. Contrôles

7.1. Air France et KLM se réservent le droit de contrôler à tout moment la validité de la participation de la Société Adhérente au Programme BlueBiz, sans en informer le Contact au préalable. Ces contrôles visent à permettre à Air France et KLM de garantir la conformité aux conditions du Programme et de détecter les fraudes.
7.2. À la demande d'Air France et de KLM et en vue de contrôler l'éligibilité de tout billet sur lequel des Blue Credits seraient accumulés ou de toute personne bénéficiant de Primes BlueBiz, la Société Adhérente doit être en mesure de fournir :

(i) Une preuve d'identité valable du passager ;

(ii) Une preuve que le billet a effectivement été payé par la Société Adhérente et émis au nom d'un Employé de la Société Adhérente ;

(iii) Tout autre document à même de vérifier une telle éligibilité.

Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai raisonnable défini par Air France et KLM entrainera automatiquement une suspension ou une résiliation du contrat avec la Société Adhérente, comme décrit à la section 2.5.
7.3. Si des irrégularités et/ou de violations sont constatées lors d'un contrôle, Air France et KLM seront habilitées à suspendre l'accumulation et l'utilisation des Blue Credits, de manière unilatérale et ce jusqu'à ce que ces irrégularités et/ou violations aient été traitées à la satisfaction d'Air France et KLM. Air France et KLM seront habilitées à résilier le contrat comme indiqué au point 2.5.

8. Responsabilité et loi applicable

8.1. Air France, KLM et les Compagnies partenaires ne pourront être tenues pour responsables d'une adhésion non autorisée et/ou de l'utilisation du Programme BlueBiz et/ou d'actes frauduleux commis par les Administrateurs.
En cas d'irrégularités, l'Administrateur concerné devra demander immédiatement au Service Client BlueBiz de bloquer le compte de la Société Adhérente.
La Société Adhérente sera tenue pour responsable de toute utilisation (prétendue) impropre du compte BlueBiz par exemple l'usage non autorisé de Blue Credits. Air France et KLM n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant des dommages, retards, pertes, blessures ou décès liés à des services ou des avantages fournis ou non par Air France KLM, les Compagnies Participantes et les Autres Compagnies Partenaires ou en résultant sauf dans la mesure où ces dommages ou pertes résultent d'un acte de négligence de la part d'Air France ou KLM ou d'une volonté intentionnelle en sachant que des dommages pourraient survenir sauf disposition contraire stipulée par la Convention de Varsovie (telle qu'amendée) ou la Convention de Montréal selon le cas.
Air France et KLM ne pourront être tenues pour responsables de toute perte ou tout dommage résultant de la fin du Programme BlueBiz ou de changements qui y sont apportés.
8.2. Le Programme BlueBiz est régi par la loi française et tout litige en résultant sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable nonobstant la loi et la juridiction applicables au contrat. La législation locale peut impliquer qu'Air France et KLM ne soient pas en mesure de proposer tout ou partie du Programme BlueBiz dans certains pays ou à certaines entreprises ; Air France et KLM ne pourront être tenues pour responsable en agissant en conformité avec la législation et se réservent le droit de résilier le contrat avec la Société Adhérente et/ou d'annuler les Blue Credits.
8.3. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.

9. Réclamations

9.1. Toute réclamation qu'une Société Adhérente pourrait faire au sujet de tout ou partie du Programme BlueBiz doit être soumise au Service Client BlueBiz. En cas de réclamation concernant des Primes BlueBiz, l'Administrateur doit informer le Service Client BlueBiz dans un délai de 6 mois après l'utilisation des Primes BlueBiz.
9.2. Les informations sur les contacts BlueBiz sont disponibles sur les sites d'Air France, KLM et des Compagnies Participantes.
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