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Cartes d'Abonnement



Conditions Générales applicables au 03 avril 2013.


Utilisation de la Carte d´Abonnnement :

Cette carte est personnelle et non cessible.
Elle offre à son titulaire, un tarif spécifique Abonné, susceptible de modifications ou de suppressions sans préavis, modulé selon les lignes et les tarifs de référence sur lesquels elle s´applique ainsi qu´une franchise bagages spécifique. Pendant sa période de validité, elle permet de voyager au tarif Abonné sur les lignes éligibles de la compagnie Air France et de ses partenaires indiqués sur le site airfrance.fr  pour lesquelles elle a été souscrite. La totalité du voyage au tarif Abonné doit être effectuée pendant la validité de la carte. La franchise bagages spécifique Abonnés s'applique pendant la période de validité de la carte d'abonnement et conjointement à l'utilisation de la carte.
Dans le cas de voyages internationaux comportant un parcours de pré ou post-acheminement en France Métropolitaine, ce tarif Abonné peut s´additionner au tarif international si le montant de cette addition est plus intéressant que le calcul tarifaire de bout en bout.
Les billets peuvent être émis uniquement par les compagnies aériennes qui garantissent ce tarif ou par les agents agréés.
Lors de tout contrôle, cette carte, accompagnée d´une pièce d´identité est exigible. La perte ou le vol de cette carte doit être signalé à la Représentation locale d´Air France.
En attendant sa nouvelle carte, le titulaire, si sa qualité d´Abonné peut être vérifiée au travers des systèmes informatiques, pourra continuer à bénéficier du tarif Abonné. Dans le cas contraire, il se verra délivrer des billets au tarif normal applicable, avec possibilité d´obtenir rétroactivement sa réduction sur remise des souches de billets annotées.
Toute utilisation frauduleuse exposerait son auteur à la saisie immédiate de la carte sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient s´ensuivre.
Le choix du titulaire de souscrire à l’offre d’un partenaire à la signature du contrat d’Abonnement autorise la compagnie Air France à transmettre à ce partenaire les informations personnelles suivantes : Nom – Prénom – n° de téléphone professionnel – E-mail professionnel.

Modification du contrat



- du fait du transporteur : Toute modification de programme entraînant une augmentation du nombre de fréquences est au bénéfice du passager.

Toute diminution du nombre de fréquences et toute suppression de ligne, qu´elles soient temporaires ou définitives, ne donne droit à aucun remboursement de la carte. 

- du fait du titulaire ou du souscripteur :

La modification du contrat doit être demandée au moins 8 jours à l´avance.

Elle n´est admise que pour la substitution au contrat initial d´un contrat d´une valeur supérieure.

Calculer, au prorata des mois d´utilisation, la valeur résiduelle du contrat initial et percevoir la différence avec le nouveau contrat d´un an. Tout mois commencé est considéré comme achevé.
Dans les autres cas que celui prévu ci-dessus, toute modification du contrat entraîne la résiliation dans les conditions indiquées au paragraphe “Résiliation du contrat”.

Résiliation du contrat



- du fait du transporteur :
Toute suppression d´une carte d´Abonnement donne droit au remboursement de la carte calculé en tenant compte de sa valeur résiduelle obtenue au prorata des mois d´utilisation. Tout mois commencé étant considéré comme achevé.


- du fait du titulaire ou du souscripteur: 
Carte 1 an :
Résiliation possible par le titulaire ou le souscripteur dans les 4 mois après la date de début de validité : Remboursement 35 % du montant payé qui sera exclusivement effectué au bénéfice du souscripteur de la carte.
Plus de 4 mois : Aucun remboursement.
Carte 6 mois : Aucun remboursement possible.

Assurances Abonnés

- Assurance Individuelle Accident * :
En complément des garanties prévues par la Convention de Varsovie, modifiée par le Protocole de La Haye et unifiée par la Convention de Montréal, l´Abonné bénéficie, en cas d´Agressions, d´Attentats, d´Actes de Terrorisme et Actes Assimilés survenus en Zone Aéroportuaire et au cours d´un voyage sur les lignes d´Air France sur lesquelles il est Abonné, de garanties pour les cas de Décès Accidentel et d´Infirmité Permanente (totale ou partielle) :
• en cas de Décès Accidentel ou Invalidité Permanente : à concurrence de 110 000 Euros
• avec extensions :
Décès Accidentel et Invalidité Permanente Totale suite à infarctus du myocarde, rupture d´anévrisme, et embolie cérébrale à concurrence de 55 000 Euros
Coma : versement par période de 8 jours de coma consécutifs de 75 Euros par jour avec un maximum de 365 jours de coma et une franchise de 8 jours consécutifs
Préjudice de vie quotidienne (taux d´invalidité supérieur à 30%) : aménagement de la résidence principale et du véhicule à concurrence de 20 000 Euros.
• Un service téléphonique d´informations juridiques, administratives, fiscales et médicales est à la disposition de l´Abonné.
- Assurance Interruption Définitive d´Abonnement * :
Dans les cas de maladie (nécessitant un arrêt de travail de plus de 20 jours), décès, grossesse (empêchant de prendre l´avion pendant une période d´au moins 60 jours), perte d´emploi involontaire et totale, démission, licenciement pour faute grave ou faute lourde :
remboursement au Souscripteur de la carte, au prorata temporis, du montant de la carte sur la période non utilisée (franchise de 20 jours pour les cas de maladie ou de grossesse).
 
- Assistance Juridique * :
Lors de son  voyage, et pendant la durée de son séjour (limitée à 30 jours), l´Abonné bénéficie d´une avance de caution pénale et de la prise en charge des frais d´avocat :
                - Avance de la caution pénale à concurrence de 50 000 Euros
                - Prise en charge des frais d´avocat à concurrence de 25 000 Euros (dont 7 500 Euros maximum pour une expertise)
Important : en cas de sinistre, l´Abonné -le ou les Bénéficiaires- devra adresser dans un délai de 5 jours ouvrés sa réclamation à Air France qui transmettra aux Assureurs. L´Abonné -le ou les Bénéficiaires- traitera, par la suite, directement avec les Assureurs.
- Assurance bagages
Transport* : Cette assurance garantit, pendant le transport aérien sur la ou les lignes couvertes par l´abonnement en cours de validité, la réparation du préjudice matériel subi par les bagages enregistrés appartenant à l´Abonné - et à sa famille (conjoint/concubin/pacsé et ses descendants) lorsqu´ils voyagent ensemble - ainsi que les bagages non enregistrés, les effets et/ou objets personnels transportés sous sa garde, dès lors que la responsabilité d´Air France est engagée.
Biens non garantis : Documents, papiers d´identité et leurs frais de reconstitution, espèces, titres et valeurs (y compris cartes de crédit), billets de transport, et plus généralement toutes valeurs de toutes sortes (bons d´achat, cartes téléphoniques,…) ainsi que  les objets d´art, bijoux, fourrures, pierres précieuses et perles fines sauf lorsqu´ils sont transportés en bagages non enregistrés et voyageant sous la garde des Assurés.



Séjour* : Cette assurance garantit, pendant un séjour de 30 jours au maximum dès que le séjour est dans la continuité d´un vol sur  une ligne couvertes par l´abonnement en cours de validité, la réparation du préjudice matériel subi par les bagages et effets personnels appartenant à l´Abonné. C´est une garantie subsidiaire, intervenant en l´absence de toutes autres garanties existantes par ailleurs au bénéfice de l´Abonné et couvrant les mêmes risques.
Biens non garantis : les biens non garantis au transport (cf. ci-dessus), ainsi que les matériels électroniques, les supports d´informations (CD, DVD, carte numérique…), vêtements et accessoires portés (y compris lunettes, lentilles, prothèses), les denrées périssables, les médicaments, objets d´art, bijoux, pierres précieuses, perles fines, marchandises destinées à être vendues et plus généralement tout objet d´une valeur supérieure à 50% du capital assuré (5 000 Euros)
Franchise en Séjour : 20 % du montant des dommages avec un minimum de 500 Euros.
La garantie s´applique sur présentation de justificatifs, pour tous dommages confondus, dans la limite de 5 000 Euros par réclamant.
Important : en cas de sinistre, l´Abonné -le ou les Bénéficiaires- devra adresser dans un délai de 5 jours ouvrés sa réclamation à Air France qui transmettra aux Assureurs. En cas de vol, ce délai est ramené à 2 jours. L´Abonné -le ou les Bénéficiaires- traitera, par la suite, directement avec le Cabinet DIOT.
*Ces Accords sont susceptibles de modification sans préavis et les Abonnés peuvent en recevoir un extrait sur simple demande formulée auprès de :
Société AIR FRANCE - Département des Assurances - DB.AN - 45, rue de Paris - 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex.
 

Flying Blue

L´adhésion au programme de fidélisation d’AIR FRANCE KLM est automatique pour les non-adhérents. Si cette adhésion n´est pas souhaitée, il suffit de cocher la case correspondante au recto de ce formulaire.
Les conditions générales du programme Flying Blue sont disponibles sur simple demande auprès d´Air France. La première souscription d´une carte d´Abonnement France-Europe-Afrique du Nord ou Antilles-Guyane-Réunion rapporte un bonus de 2 500 Miles-Statut. Leur renouvellement, dans les 90 jours suivant la fin de la validité de la carte renouvelée, offre un bonus de 5 000 Miles-Statut. La souscription d´une Carte d´Abonnement France-Europe-Afrique du Nord d´une durée de 6 mois rapporte un bonus de 1 500 Miles-Statut, son renouvellement dans les 45 jours suivant la fin de la validité de la carte renouvelée offre un bonus de 3 000 Miles-Statut.

Pour la carte Combinée  Antilles-Guyane-Réunion et France-Europe-Afrique du Nord, la première souscription rapporte un bonus de 5 000 Miles-Statut. Son renouvellement dans les 90 jours suivant la fin de la validité de la carte renouvelée, offre un bonus de 10 000 Miles-Statut.
Parrainage carte Antilles-Guyane-Réunion et carte Combinée
Si lors de la souscription d´une première carte Antilles-Guyane-Réunion ou d´une première carte Combinée Antilles-Guyane-Réunion et France-Europe-Afrique du Nord, le demandeur est parrainé par un Abonné Antilles-Guyane-Réunion ou par un Abonné Antilles-Guyane-Réunion et France-Europe-Afrique du Nord, il bénéficiera d´un bonus d´accueil complémentaire. Le numéro de la carte du Parrain doit être indiqué au recto du formulaire.
Données Personnelles
AIR FRANCE est  responsable du traitement des données personnelles relatives aux titulaires d’une carte d’abonnement, conformément à la réglementation française applicables en matière de Protection des Données, à savoir la loi 6 janvier 1978 modifiée relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles relatives aux titulaire d’une carte d’abonnement pourront être utilisées et échangées par AIR FRANCE et ses Partenaires afin notamment  d’assurer le traitement des opérations liées aux cartes d’abonnement. Ces données pourront être communiquées au souscripteur de la carte d’abonnement à des fins statistiques globales ou individualisées qu’il soit le titulaire ou non.
Par ailleurs, afin de permettre à AIR FRANCE ou à ses partenaires de proposer des produits et des services, ainsi qu´à des fins de marketing direct ou de communication, les informations vous concernant pourront être échangées en toute confidentialité entre Air France et ses Partenaires, pour leur usage exclusif, si vous avez coché les cases prévues à cet effet sur le formulaire d´adhésion.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté à des fins de marketing direct et disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez vous adresser par courrier à  Air France - JH.HA - 30 Avenue Léon Gaumont 75985 Paris Cedex 20.

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