Air France - Sky Team

Cartes d'Abonnement

Conditions générales applicables au 18 janvier 2010

Utilisation de la Carte d´Abonnnement :

Cette carte est personnelle et non cessible.
Elle offre à son titulaire, un tarif spécifique Abonné, modulé selon les lignes et les tarifs de référence sur lesquels elle s´applique ainsi qu´une franchise bagages spécifique. Pendant sa période de validité, elle permet de voyager au tarif Abonné sur les parcours de la compagnie Air France pour lesquels elle a été souscrite. La totalité du voyage au tarif Abonné doit être effectuée pendant la validité de la carte.
Dans le cas de voyages internationaux comportant un parcours de pré ou post-acheminement en France Métropolitaine, ce tarif Abonné peut s´additionner au tarif international si le montant de cette addition est plus intéressant que le calcul tarifaire de bout en bout.
Les billets peuvent être émis uniquement par les compagnies aériennes qui garantissent ce tarif ou par les agents agréés.
Lors de tout contrôle, cette carte, accompagnée d´une pièce d´identité est exigible. La perte ou vol de cette carte doit être signalé à la Représentation locale d´Air France.
En attendant sa nouvelle carte, le titulaire, si sa qualité d´Abonné peut être vérifiée au travers des systèmes informatiques, pourra continuer à bénéficier du tarif Abonné. Dans le cas contraire, il se verra délivrer des billets au tarif normal applicable, avec possibilité d´obtenir rétroactivement sa réduction sur remise des souches de billets annotées.
Toute utilisation frauduleuse exposerait son auteur à la saisie immédiate de la carte sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient s´ensuivre.

Modification du contrat

- du fait du transporteur : Toute modification de programme entraînant une augmentation du nombre de fréquences est au bénéfice du passager.
Toute diminution du nombre de fréquences et toute suppression de ligne, qu´elles soient temporaires ou définitives, ne donne droit à aucun remboursement de la carte. 

- du fait du passager :
La modification du contrat doit être demandée au moins 8 jours à l´avance.
Elle n´est admise que pour la substitution au contrat initial d´un contrat d´une valeur supérieure.
Calculer, au prorata des mois d´utilisation, la valeur résiduelle du contrat initial et percevoir la différence avec le nouveau contrat d´un an. Tout mois commencé est considéré comme achevé.
Dans les autres cas que celui prévu ci-dessus, toute modification du contrat entraîne la résiliation dans les conditions indiquées au paragraphe “Résiliation du contrat”.
 

Résiliation du contrat

- du fait du transporteur :
Toute suppression d´une carte d´Abonnement donne droit au remboursement de la carte calculé en tenant compte de sa valeur résiduelle obtenue au prorata des mois d´utilisation. Tout mois commencé étant considéré comme achevé.

- du fait du passager : 
Carte 1 an :
Résiliation possible jusqu´au 4ème mois après la date de souscription (tout mois commencé étant considéré comme achevé):
Remboursement 35 % du montant payé.
Plus de 4 mois :                                                
Aucun remboursement.

Carte 6 mois :
Aucun remboursement possible.

Assurances Abonnés

- Assurance individuelle accident * :En complément des garanties prévues par la Convention de Varsovie, modifiée par le Protocole de la Haye et unifiée par la Convention de Montréal, l´Abonné bénéficie, en cas d´Agressions, d´Attentats, d´Actes de Terrorisme et Actes Assimilés survenus en Zone Aéroportuaire et au cours d´un voyage sur les lignes d´Air France sur lesquelles il est Abonné, de garanties pour les cas de Décès et d´Infirmité Permanente (totale ou partielle) :

• en cas de Décès : 76.225 Euros
• en cas d´Infirmité Permanente (partielle ou totale) : jusqu´à concurrence de 76.225 Euros.

Important : en cas de sinistre, l´Abonné -le ou les Bénéficiaires- devra adresser dans les plus brefs délais sa réclamation à Air France qui transmettra aux Assureurs. L´Abonné -le ou les Bénéficiaires- traitera, par la suite, directement avec les Assureurs.

- Assurance bagages * :Cette assurance garantit, pendant le transport aérien sur la ou les lignes couvertes par l´abonnement en cours de validité, la réparation du préjudice matériel subi par les bagages enregistrés appartenant à l´Abonné - et à sa famille (conjoint et/ou enfant) à charge lorsqu´ils voyagent ensemble - ainsi que par les bagages non enregistrés, les effets et/ou objets personnels transportés sous sa garde, dès lors que la responsabilité d´Air France est engagée. La garantie s´applique, sans franchise, sur présentation de justificatifs dans la limite de 2.365 Euros par sinistre.

Important : en cas de sinistre, l´Abonné -le ou les Bénéficiaires- devra adresser dans les plus brefs délais sa réclamation à Air France qui transmettra aux Assureurs.L´Abonné -le ou les Bénéficiaires- traitera, par la suite, directement avec les Assureurs.
*Ces Accords sont susceptibles de modification sans préavis et les Abonnés peuvent en recevoir un extrait sur simple demande formulée auprès de :
Société AIR FRANCE - Département des Assurances - DB.AN - 45, rue de Paris - 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex.

Flying Blue

L´adhésion au programme de fidélisation AIR FRANCE KLM est automatique pour les non-adhérents. Si cette adhésion n´est pas souhaitée, il suffit de cocher la case correspondante au recto de ce formulaire.
Les conditions générales du programme Flying Blue sont disponibles sur simple demande auprès d´Air France. La première souscription d´une carte d´Abonnement France Métropolitaine ou Antilles-Guyanes-Réunion rapporte un bonus de 2 500 Miles-Statut. Leur renouvellement, dans les 90 jours, offre un bonus de 5 000 Miles-Statut. La souscription d´une Carte d´Abonnement France Métropolitaine d´une durée de 6 mois rapporte un bonus de 1 500 Miles-Statut, son renouvellement dans les 45 jours offre un bonus de 3 000 Miles-Statut.
Pour les cartes combinées Antilles-Guyanes-Réunion et France Métropolitaine, la première souscription rapporte un bonus de 5 000 Miles-Statut. Son renouvellement dans les 90 jours, offre un bonus de 10 000 Miles-Statut.

Parrainage carte Antilles-Guyanes-Réunion et carte Combinée

Si lors de la souscription d´une première carte Antilles-Guyanes-Réunion ou d´une première carte Combinée Antilles-Guyanes-Réunion et France Métropolitaine, le demandeur est parrainé par un Abonné Antilles-Guyanes-Réunion ou par un Abonné Antilles-Guyanes-Réunion et France Métropolitaine, il bénéficiera d´un bonus d´accueil complémentaire. Le numéro de la carte du Parrain doit être indiqué au recto du formulaire.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant en écrivant à : Air France - JH.HA - 30 Avenue Léon Gaumont 75985 Paris Cedex 20.