Conditions de vente des Options Siège

Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions Générales de Vente telles que définies dans la rubrique Informations légales. Tout Client réservant le service Choix d’un Siège Standard est réputé avoir pris connaissance
et accepté les présentes Conditions de vente. La réservation d’un Siège Standard
implique un supplément à payer et est soumise à disponibilité.

Conditions de Vente des Options Siège sur les vols Air France

1. Définitions

Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Long-Courrier en Cabine Economy ou un Vol Court ou Moyen-Courrier en Cabine Economy détenant un billet électronique et souhaitant réserver une Option Siège. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, et notamment de plus d'espace pour les jambes, de contacter le service Saphir (via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet) préalablement à la réservation d'une Option Siège.

« Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif économique.

« Cabine Premium Economy » : zone de l'appareil située entre la Cabine Business et la Cabine Economy, et réservée aux clients ayant acquitté un tarif Premium Economy.

« Cabine Business » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif Business.

« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'une Option Siège.

« Option Siège » ou « Options Siège » : possibilité offerte au Client de réserver une Option Siège dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité.

« Prix » : le prix de la réservation du Siège dépend de l'Option Siège choisie par le Client.
  • Siège Plus : cinquante* (50) ou soixante-dix* (70) euros (€) TTC sur les Vols Long-Courriers, dix* (10), quinze* (15) ou vingt* (20) euros (€) TTC sur les Vols Moyen-Courriers, dix* (10) euros (€) TTC sur les Vols Court-Courriers
  • Siège Duo en rangée de 2 : trente* (30) euros (€) TTC
  • Siège Duo pont supérieur A380 : quarante* (40) euros (€) TTC
  • Siège à l'avant de la cabine : trente* (30) euros (€) TTC

* Ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet définis ci-dessous ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé 2 fois par an.

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace Mes réservations de notre site internet.

« Siège à l'avant de la cabine » : siège situé dans les 2 à 4 premières rangées de la Cabine Economy, et dont l'emplacement et le nombre varient en fonction du type d'avion.

« Siège Duo en rangée de 2 » : siège en Cabine Economy sur les Vols Long-Courriers, situé dans les rangées comportant 2 sièges. Le Siège Duo en rangée de 2 peut être réservé individuellement. Les Sièges Duo sont principalement situés :
  • à l'arrière des Boeing 777 et 747, éventuellement à proximité des toilettes ou des offices,
  • à l'avant des Airbus 330 et 340.

« Siège Duo pont supérieur A380 » : siège en Cabine Economy, situé au pont supérieur des A380 dans les rangées latérales. Le Siège Duo pont supérieur A380 peut être réservé individuellement.

« Siège Plus » : siège en Cabine Economy offrant plus d'espace pour les jambes que la norme de ces cabines, et pouvant être réservé par un Client dans les conditions définies dans les Présentes.

Le Siège Plus peut être situé :
  • au niveau des issues de secours (sauf pour l'A340)
  • au pont supérieur, dans les rangées les plus espacées des Boeing 747,
  • dans certaines rangées autres que celles situées près des issues de secours.

« Sites internet »
: les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com. Les pays concernés sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Hongrie, Hong Kong, Île Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Martinique, Mexique, Nigéria, Norvège, Pologne, Portugal, Polynésie française, République tchèque, Réunion, Roumanie, Russie, Serbie, Seychelles, Singapour, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Vénézuela, Vietnam.

« Vols Long-Courriers » : Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.

« Vols Court ou Moyen-Courriers » : Vol Court ou Moyen-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.

2. Conditions de Réservation d'une Option Siège

2.1.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège sur certains Vols Long-Courriers d'Air France :
  • lors de l'achat de son billet en ligne
  • après l'achat de son billet, dans l'espace Mes réservations de notre site internet,
  • lors de son enregistrement en ligne (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement),
  • sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège après l'achat de son billet, dans l'espace Mes réservations et lors de son enregistrement en ligne.

Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne et sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

2.1.2 Un Client peut réserver un Siège Plus sur certains Vols Court et Moyen-Courriers d'Air France :
  • lors de son enregistrement en ligne (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement),
  • sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège après l'achat de son billet, dans l'espace Mes réservations et lors de son enregistrement en ligne.

Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne et sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

2.2 L'Option Siège est payante et n'est proposée qu'aux Clients voyageant en Cabine Economy pour les Vols Long-Courriers. Pour les Vols Court et Moyen-Courriers, seule l'Option Siège « Siège Plus » est proposée.

2.3 Les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo ne peuvent pas acheter une Option Siège.

2.4 L'Option Siège est proposée sur certains des Vols Long-Courriers et Court ou Moyen-Courriers d'Air France sur les sites internet définis ci-dessus, dans certains aéroports équipés de bornes interactives et aux comptoirs d'enregistrement au départ de certaines escales.

2.5 Le paiement de l'Option Siège par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace Mes réservations de notre site internet.

Les membres BlueBiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour payer l'Option Siège.

2.6 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution de l'Option Siège qui aura été réservée conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution des Options Siège.
Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu bénéficier de l'Option Siège réservée conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix de l'Option Siège selon les modalités définies à l'article 4 ci-dessous

2.7 Une Option Siège réservée par un Client est personnelle et non cessible.

2.8 Une Option Siège réservée par un Client peut être transférée sur un autre vol. Pour cela, nous invitons le Client à contacter son point de vente, au plus tard 30 h avant le départ du nouveau vol.

2.9 La réservation d'une Option Siège par le Client peut être modifiée, sous réserve de disponibilité, pour acheter une Option Siège plus chère, lors de l'enregistrement en ligne, à une borne interactive à l'aéroport ou dans un point de vente Air France. Le Client doit alors acquitter la différence de prix entre les 2 Options Siège.

La modification d'une Option Siège vers une Option Siège moins chère est autorisée auprès des agences et centres d'appel Air France. Le client reçoit alors un avoir du montant restant.

3. Conditions d'occupation des Options Sièges

3.1 En réservant une Option Siège, le Client s'engage à remplir les conditions cumulatives suivantes :
(i) le Client devra être en possession de la capacité de contracter ;
(ii) si le Client choisit une Option Siège située près des issues de secours, il devra être capable d'aider en cas d'évacuation, et donc répondre aux critères d'attribution définis par la réglementation aérienne : ces Options Siège sont réservées à des passagers valides, ayant l'aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité.
Cette disposition, prise dans le but de faciliter l'accès rapide aux issues de secours en cas d'urgence, exclut notamment l'attribution des Sièges Plus aux personnes suivantes :
  • les passagers à mobilité réduite (voyageant ou non avec un animal),
  • les femmes enceintes,
  • les passagers dont la corpulence (tour de taille supérieur à 135 cm) serait de nature à gêner l'accès aux issues de secours,
  • les bébés et enfants jusqu'à 11 ans inclus,
  • les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo, quel que soit leur âge,
  • les passagers voyageant avec un animal en cabine,
  • les passagers ne maîtrisant ni la langue française, ni la langue anglaise.
Les Options Siège peuvent être situées à proximité des offices ou des toilettes.

3.2 Lors de la réservation d'une Option Siège, le Client s'engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s'il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes. Dans le cas contraire, la Compagnie sera contrainte d'attribuer un autre siège au Client.

3.3 Le Client réservant une Option Siège ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte une Option Siège, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ; le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des présentes Conditions.

4. Conditions de remboursement

4.1 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra obtenir le remboursement du Prix de l'Option Siège que dans les hypothèses suivantes : 
  • le vol sur lequel il avait réservé une Option Siège est annulé ; l'Option Siège n'a pas pu être honorée sur le vol de report,
  • l'Option Siège ne lui a pas été attribuée par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.

4.2 Il pourra demander le remboursement du Prix de l'Option Siège en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet.

4.3 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix de l'Option Siège, notamment dans l'hypothèse où il n'a pas respecté ou rempli les conditions définies dans les Présentes, ou dans l'hypothèse où il est surclassé en Cabine Premium Economy, Business ou La Première s'il a acheté un billet pour la Cabine Economy.

5. Divers

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue bénéficient des conditions ci-dessous s'ils se sont identifiés comme tels grâce à leur numéro de carte, au moment de l'achat de leur billet.
  • Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue Platinum d'AIR FRANCE et KLM, ou d'une carte Club 2000*, peuvent réserver gratuitement une Option Siège.
  • Les clients détenteurs d'une carte Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver une Option Siège en profitant d'une réduction de 50 % sur le tarif défini aux Présentes.
  • Les clients détenteurs d'une carte Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver une Option Siège en profitant d'une réduction de 25 % sur le tarif défini aux Présentes.
S'ils ne se sont pas identifiés comme détenteurs d'une carte Flying Blue, Club 2000* au moment de l'achat de leur billet, ils pourront réserver une Option Siège au tarif défini aux Présentes.

* Ou Skipper

Conditions de réservation d'une Option Siège sur les Vols KLM

1. Les Options Siège

1.1 Les vols intercontinentaux KLM et les vols européens KLM effectués en Boeing 737 proposent des sièges Economy Comfort dans l'espace Economy Comfort de la Classe Économique, des sièges avec plus d'espace pour les jambes et des sièges préférentiels en Classe Économique. La réservation de l'un de ces sièges implique un supplément à payer et est soumise à disponibilité.

2. Conditions de réservation d'une Option Siège

2.1 Un Client peut réserver une Option Siège sur certains vols KLM :
  • lors de l’achat de son billet en ligne,
  • après l'achat de son billet, dans l'espace Mes réservations de notre site internet,
  • lors de son enregistrement en ligne (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement),
  • à certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège après l'achat de son billet, dans l'espace Enregistrement ou Mes réservations et lors de son enregistrement en ligne.

Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne et sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

2.2 Le paiement de l'Option Siège par le Client peut s’effectuer au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

2.3 Les membres BlueBiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour payer l'Option Siège.

2.4 Les membres Flying Blue Platinum peuvent réserver gratuitement un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel. Les membres Flying Blue Gold et Silver peuvent réserver un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel à un prix réduit. Pour cela, les clients doivent se connecter en tant que membres Flying Blue. Dans tous les autres cas, ces membres Flying Blue peuvent réserver un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel au tarif normal.

2.5 Nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande d'attribution d'un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel. Cependant, nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer à tout moment un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. La décision finale sera prise par le personnel de l'enregistrement et l'équipage opérationnel, le jour du vol.

2.6 Afin de pouvoir acheter un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel, vous devez certifier que vous possédez l'autorité légale pour passer cet accord et, par la suite, pour être tenu(e) par les termes et conditions de cet accord.

2.7. Par ailleurs, vous certifiez que toutes les informations que vous avez fournies pour demander un siège particulier sont exactes et que vous ne faites pas de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse. Vous certifiez également que vous effectuez une réservation en votre nom propre ou pour une personne au nom de laquelle vous avez le droit d'agir. Cette personne doit également répondre aux critères exposés au paragraphe 2.1.

3. Remboursement

3.1 Si un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel ne vous a pas été attribué, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant au montant payé pour l'option choisie, pour la partie concernée du voyage.

Conditions à remplir pour obtenir le remboursement d’une Option Siège :
— vous avez été reporté(e) sur un autre vol :
  • à votre demande et vous avez acheté une Option Siège sur votre nouveau vol,
  • par KLM, pour des raisons opérationnelles ou parce que nous avons annulé votre vol,
  • parce que vous avez manqué votre vol de correspondance, à l'arrivée d'un vol sur KLM et un siège Economynbsp;Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel ne vous a pas été attribué sur le vol alternatif ;
— nous avons changé le type d'avion et il n'y avait pas de sièges Economy Comfort, de sièges avec plus d'espace pour les jambes ou de sièges préférentiels disponibles sur le vol alternatif;

— nous avons fait usage de notre droit d'attribuer ou de réattribuer votre siège Economy Comfort, votre siège avec plus d'espace pour les jambes ou votre siège préférentiel avant ou après l'embarquement, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.

3.2 Vous pourrez demander le remboursement du Prix de l'Option Siège choisie en remplissant une réclamation en ligne accessible dans la rubrique « Nous contacter » de notre site internet.

3.3 Aucun remboursement ne sera possible si vous ne répondez pas aux critères susmentionnés.

4. Divers

4.1 SIÈGES ECONOMY COMFORT
Ce service vous propose des sièges Economy Comfort lorsque ce choix est disponible.
À l'exception de la place supplémentaire pour les jambes et d'une plus grande inclinaison du dossier, les services dans l'espace Economy Comfort sont les mêmes que ceux de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique.

4.2 SIÈGES AVEC PLUS D'ESPACE POUR LES JAMBES
Ce service vous propose des sièges avec plus d'espace pour vos jambes en Classe Économique, lorsque ce choix est disponible. Aucune autre caractéristique ne différencie ce produit des autres produits de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique.
Nous vous informons qu’il se peut que pendant votre vol, des passagers soient assis en face des Sièges avec plus d’espace pour les jambes.

4.3 SIÈGES PRÉFÉRENTIELS
Ce service vous propose des sièges préférentiels en Classe Économique lorsque ce choix est disponible. Les sièges préférentiels sont situés côté hublot ou côté couloir, juste derrière l’espace Economy Comfort, mais également sur une rangée de 2 sièges. Nous vous informons que certains de ces sièges ne peuvent pas s’incliner entièrement. Aucune autre caractéristique ne différencie ce produit des autres produits de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique.

Conditions de Vente du Choix d'un Siège Standard sur les Vols Long-Courriers d'Air France en Cabine Economy

Préambule

Tout Client peut sélectionner gratuitement un Siège Standard sur certains vols Long-Courriers d'Air France, en fonction des sièges encore disponibles :

À partir de 30 h avant le départ du vol, lors de son enregistrement en ligne (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement) ainsi qu'à l'aéroport, sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

Si toutefois vous souhaitez avoir plus de choix, ou si vous désirez un siège particulier, nous vous proposons de réserver dès maintenant l'emplacement qui vous convient. Ce service payant est disponible pour les Vols Longs Courriers d'Air France. La réservation du Siège Standard est soumise aux présentes conditions générales.

À noter : ce service n’est pas disponible en ligne pour les familles voyageant avec un enfant de moins de 2 ans.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Long-Courrier en Cabine Economy détenant un billet électronique et souhaitant réserver un Siège Standard. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, de contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » de notre site internet) préalablement à la réservation d'un Siège Standard.

« Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif économique.

« Choix d'un Siège Standard » : possibilité offerte au Client de réserver un Siège Standard dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité.

« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente du Choix d'un Siège Standard.

« Prix » : le prix du Choix d'un Siège Standard est fixé à vingt* (20) euros (€) TTC
* Ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet définis ci-dessous ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises.

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace Vos réservations de notre site internet. Les membres BlueBiz peuvent effectuer le paiement avec leurs BlueCredits.

« Siège Standard »
 : tout siège de la Cabine Economy à l'exception des sièges vendus en tant qu'Options Siège (Siège à l'avant de la cabine, Siège DUO au pont supérieur de l'Airbus 380, Siège DUO en rangée de 2 et Siège Plus) ».

« Sites internet » : les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com. Les pays concernés sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Hongrie, Hong Kong, Île Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Martinique, Mexique, Nigéria, Norvège, Pologne, Portugal, Polynésie française, République tchèque, Réunion, Roumanie, Russie, Serbie, Seychelles, Singapour, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Vénézuela, Vietnam.

« Vols Long-Courriers »
: Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver un Siège Standard.

2. Conditions de réservation du Choix d'un Siège Standard

2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, un Siège Standard sur certains Vols Long-Courriers d'Air France.
  • Lors de l'achat de son billet en ligne.
  • après l'achat de son billet, dans l'espace Vos réservations de notre site internet.

Certains de nos Clients bénéficient de la gratuité du Choix d'un Siège Standard au moment de l'achat de leur billet ou, après l'achat de leur billet, dans l'espace Vos réservations de notre site internet (se référer à l’article 5).

2.2 Le paiement du Choix d'un Siège Standard par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace Vos réservations de notre site internet.

Les membres BlueBiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver un Siège Standard.

2.3 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution du Siège Standard qui aura été réservé conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution du Siège Standard.
Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu voyager sur le numéro du Siège Standard initialement réservé conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix du Choix d'un Siège Standard selon les modalités définies à l'article 4 ci-dessous.

2.4 Un Siège Standard réservé par un Client est personnel et non cessible.

2.5 Le Choix d'un Siège Standard réservé par un Client peut être transféré sur un autre vol. Pour cela, nous invitons le Client à contacter son point de vente.

2.6 La réservation d'un Siège Standard par le Client peut être modifiée, sous réserve de disponibilité, pour acheter un autre Siège Standard de même valeur ou une Option Siège plus chère, lors de l'enregistrement en ligne, à une borne interactive à l'aéroport ou dans un point de vente Air France. Le Client doit alors acquitter la différence de prix entre les 2 produits.

3. Conditions d'occupation des Sièges Standards

3.1 Le Client réservant un Siège Standard ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte un Siège Standard, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ; le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des présentes Conditions.

4. Conditions de remboursement

4.1 Le Client ayant réservé un Siège Standard ne pourra obtenir le remboursement du Prix du Choix d'un Siège Standard que dans les hypothèses suivantes :
  • le vol sur lequel il avait réservé un Siège Standard est annulé ; le même numéro de Siège Standard n'a pas pu être honoré sur le vol de report,
  • le même numéro de Siège Standard ne lui a pas été attribué par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.

4.2 Le Client pourra demander le remboursement du Prix du Choix d'un Siège Standard en complétant une demande en ligne accessible dans la page « Nous contacter » de notre site internet.

4.3 Le Client ayant réservé un Siège Standard ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix du Choix d'un Siège Standard, dans l'hypothèse où il est surclassé en Cabine Premium Economy, Business ou La Première s'il a acheté un billet pour la Cabine Economy.

5. Divers

5.1 Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue Platinum d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Club 2000*, d'une carte Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement un Siège Standard sous réserve de s'être identifiés comme tels au moment de la réservation. Cette gratuité s'applique également à leurs compagnons de voyage figurant dans le même dossier de réservation.

S'ils ne se sont pas identifiés comme détenteurs d'une carte Flying Blue au moment de l'achat de leur billet, ils pourront réserver un Siège Standard au tarif défini aux Présentes.
* Ou Skipper

5.2 Les clients réservés dans une classe de réservation flexible (Y, B ou M) bénéficient de la gratuité du Choix d'un Siège Standard.

5.3 Les clients à mobilité réduite bénéficient de la gratuité du Siège Standard.
Les clients à mobilité réduite, déclarés comme tels auprès de nos services, bénéficient de la gratuité du Siège Standard.

5.4 Les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo peuvent réserver gratuitement un Siège Standard.

5 .5 Les familles voyageant avec enfants (jusqu'à 11 ans inclus) se verront attribuer gratuitement des Sièges Standard au plus tard 2 jours avant le départ du vol. Air France mettra tout en œuvre pour faire bénéficier les familles de sièges côte à côte, si tous les membres de la famille figurent dans le même dossier de réservation. L'emplacement des sièges sera communiqué lors de l'émission des cartes d'embarquement.
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